Conseil municipal du 30 avril 2009

Photo : une banderole pour la défense de l’hôpital public devant la mairie de Saint-Paul.

            La séance s’est déroulée en l’absence de tous les conseillers de l’opposition – Cyrille Melchior avait pris l’habitude de représenter la droite depuis quelque temps, déterminé à montrer, pour mieux se différencier d’Alain Bénard, qu’il représente le camp le plus décidé à venir débattre avec la majorité de la députée-maire Huguette Bello. A-t-il choisi, lui aussi, la stratégie de la chaise vide ? Définitivement ? On le verra bien à la séance de la fin du mois de mai. Quand on sait que la décision du Conseil d’État concernant une éventuelle annulation des dernières municipales ne doit pas tarder à tomber, on se demande si l’optimisme est vraiment dans le camp de l’opposition pour le cas où il y aurait une nouvelle confrontation cette année.

La députée-maire a comme d’habitude introduit les points importants de l’ordre du jour de cette séance où 34 affaires étaient au programme.

Note : Sur cette page, les éléments du débat suivent certaines présentations :

1) La députée-maire : Je voudrais rendre hommage à l’équipe de l’atelier de menuiserie qui a réalisé l’encadrement des photos que vous voyez dans cette salle et qui concernent notre biodiversité, a commencé par dire Mme la Maire.

2) La députée-maire : Décision Budgétaire Modificative (DBM) : Lors de la séance précédente nous avons adopté le budget 2 009. Certaines modifications s’avèrent nécessaires aujourd’hui. Nous devons donc modifier des prévisions budgétaires et adopter une DBM, qui concerne :

- L’inscription de crédits supplémentaires pour la restauration scolaire afin de faire face aux augmentations des prix des aliments, aux besoins en matériels de cuisine et aux financements des travaux ;

- La construction de 4 boulodromes sur le territoire de la commune et de structures d’accueil de la petite enfance ;

- Des primes pour les personnels, titulaires et non titulaires, ayant reçu la médaille d’honneur régionale, départementale et communale, récompensant ainsi les services rendus aux collectivités territoriales.

La députée-maire : Nous, nous ne faisons pas la fête, pour ces personnes qui ont reçu ces médailles, c’est la reconnaissance de leurs mérites (médaille d’or – 35 ans de service – 1 000 euros/net ; médaille de vermeil – 30 ans de service – 750 € ; et médaille d’argent – 20 ans de service – 500 €).

- Les subventions aux associations, suite à la validation d’une autre liste complémentaire ;

- En revanche, l’annulation des crédits pour certaines opérations qui concernent le camping de l’Hermitage – elles seront portées par le TCO, la dimension régionale de ce camping étant certaine ;

- Le reversement au sujet d’une recette venant de la CAF au titre d’un solde de la participation 2 008 à la restauration scolaire.

Ce point a été adopté sans débat.

3) La députée-maire : Face aux critiques insidieuses de certains adversaires nous engageons une action en justice pour des propos à caractère diffamatoire publiés dans « Saint-Paul Demain » dans son édition de mars 2 009 ou sur le blog « dan.lakoljak ». La justice doit faire cesser ces propos portant sur des prétendus licenciements massifs d’agents communaux pour des motifs politiques. Pour la députée-maire, le droit à la liberté de la presse doit être exercé dans le plus strict respect d’autrui ; respect et honnêteté intellectuelle, quels que soient les partis. La démocratie est précieuse, dit-elle encore, d’autant que nous avons une histoire tourmentée. Et de rappeler que les élections dans le passé étaient quelquefois ensanglantées, l’opposition d’alors ne pouvant pas rester longtemps dans les bureaux de vote. Et de poursuivre : quand on pense que le 8 mars 2 008, les récépissés pour les représentants de notre liste dans les bureaux de vote n’ont été délivrés qu’après 21 heures, sans doute pour nous décourager…

            Lors de la présentation de ce point, Christian Félicité a précisé qu’il fallait que les auteurs répondent de leurs écrits à caractère diffamatoire concernant de prétendus licenciements massifs. Il n’y a eu, dit encore Christian Félicité, aucun licenciement, c’est-à-dire, de rupture de contrat à durée indéterminée.

Josselyn Flahaut tenait à pointer du doigt le recours de « nos adversaires » à propos des signatures sur les documents électoraux lors du dernier scrutin municipal alors que les articles mettant en cause la Maire ne portent aucune signature. Pour Jean Erpeldinger, des Verts, notre équipe a eu à subir les attaques de la part de gens qui se croyaient héritiers à vie de cette collectivité. Alain Bénard nous a accusés de fraude, dit-il encore, alors que ses partisans étaient les plus nombreux dans les bureaux de vote. C’est une occasion pour les Verts, dans cette alternance difficile, de redire notre solidarité avec la Maire.

Les propos dans cette défense de la majorité prirent même des accents de discours de campagne. La députée-maire intervint aussi pour donner une information sur un ton plus modéré : la personne qui a hébergé ce blog a essayé d’obtenir auprès de nous le retrait de la plainte. La démocratie, c’est quelque chose de précieux ; nous n’allons pas revenir aux années soixante où l’on nous empêchait d’exercer nos droits. Il y en a qui n’ont pas changé d’époque. La démocratie, c’est un long combat. Nous voulons redonner des lettres de noblesse à la politique. La politique, c’est quelque chose de magnifique, de beau ; il n’est pas possible de se laisser glisser dans la honte, la calomnie. Il est question ici du pouvoir fonctionnel du maire mais aussi du respect de tous ceux qui nous ont donné leur voix.

4) La députée-maire : Modification du nombre d’heures de travail d’un certain nombre d’agents communaux, les plus en difficulté, de façon à améliorer leur situation : Il y a 106 agents, femmes, dans les cuisines et les écoles, qui n’ont que 553 € ; nous allons leur accorder un salaire plus convenable, en transformant leurs postes pour les faire passer à temps complet (20H/semaine).

Rahiba Dubois, des Verts, a assuré que la municipalité se place non seulement dans la lutte contre la précarité, mais qu’elle s’oppose aussi à une politique sexiste. Et pour elle, il faut continuer dans cette direction. Il importe, dit-elle encore, de reconnaître que notre collectivité joue son rôle d’ascenseur social, et, vu le taux de chômage, redonne du sens à la solidarité. En conclusion de son intervention, elle a appelé à la réussite de la mobilisation 1^e mai.

La députée-maire a ajouté : cela fait vraiment mal au cœur de voir ces personnes pauvres… il y en a qui sont dans un état de misère tel qu’elles affirment ne pas pouvoir en faire plus. Et, pour élargir son propos : le sexisme est une forme de racisme, c’est du fascisme ordinaire.

Emmanuel Séraphin : Cette disposition entre dans le cadre du programme adopté par les Saint-Paulois aux dernières municipales. Ce sont des réponses aux personnels de faible rémunération qui ont travaillé 35 ans, 20 ans… et qui sont donc des méritants.

            Commentaire : il aurait été intéressant de voir et d’entendre les élus de l’opposition sur ce point. Auraient-ils opté pour une défense de leur gestion globale des personnels hier ? À l’évidence, ils se seraient fait malmener sur un tel terrain !

Autres points à l’ordre du jour :

5) Dispositif d’avancement de grade pour des fonctionnaires territoriaux par fixation du taux de promotion par l’assemblée municipale permettant de donner à la commune les moyens juridiques d’une véritable politique de gestion des ressources humaines.

6) Nous continuons aussi nos actions en faveur du logement social.

7) Alimentation en eau brute afin de pourvoir aux besoins d’arrosage du centre-ville et des espaces verts de la route des Tamarins.

8) Travaux urgents d’adduction d’eau potable : Anticiper l’adoption d’une reconduction du marché concernant les réparations de la canalisation des Orangers.…

9) La députée-maire : Un emplacement définitif pour le Centre de Secours Principal de la microrégion Ouest : Mme la Maire a rappelé que les pompiers sont actuellement logés provisoirement au centre d’affaire de Savanna, et que pour la construction d’un nouvel établissement à la mesure des besoins de l’Ouest, un terrain a été réservé sur la ZAC de Renaissance 3 à Plateau Caillou. Un emplacement au centre du territoire de la commune pour les interventions des pompiers et permettant une bonne gestion des nuisances. Et elle a ajouté : on m’a dit qu’il va y avoir une grande échelle, heureusement, car aujourd’hui il n’y a pas que des cases à terre.

            Une motion a été votée en fin de séance, elle concerne le Pôle Sanitaire Ouest. Hélène M’Lamaly en a donné lecture aux conseillers. La délocalisation de l’Hôpital Gabriel Martin vers le site de la Poncetière, à Cambaie, se présente de plus en plus mal, surtout après une déclaration de la Directrice de l’ARH assurant que le projet en cours passe par un transfert de toute la chirurgie au secteur privé. La motion rappelle qu’en l’état actuel du projet l’on est bien loin des engagements ministériels. La députée-maire par le vote de cette motion entend donner encore plus d’éclat à une campagne pour un secteur public hospitalier digne de la microrégion ouest.

Conseil municipal du 26 mars 2 009 :

Photo : Les élus prennent place dans la salle du conseil ; Mme la Maire est déjà installée.

I : Quelques considérations générales :

            De bons débats lors de ce conseil. Il est vrai qu’un plat consistant était à l’ordre du jour : le vote du budget 2 009.

            L’opposition était représentée par Cyrille Melchior, Marie Josie Bourbon, et David Aipar. Absence remarquée de Christophe Pomez, des Verts, toujours très en verve pour présenter les grandes options de son mouvement. Absence regrettable, étant donné que plusieurs points de l’ordre du jour concernaient son domaine de prédilection : la défense de l’environnement. Peut-être que le public aurait vu et entendu comment l’élu allait concilier principes et choix des moyens sur le terrain.

            Ce fut une très bonne séance, avec de bons échanges. Il est vrai que le vote du budget est l’acte politique essentiel pour un élu. Il est vrai aussi que devant l’accumulation de chiffres, l’interpénétration des objectifs dans la gestion et la mise en avant de facteurs qui servent telle ou telle cause, il est possible de faire dire des choses opposées à un même montage budgétaire. Cyrille Melchior, de l’opposition, et Emmanuel Séraphin, de la majorité, ont bien développé leurs argumentations pour servir leurs camps respectifs. Le débat ne tourna pas à l’avantage du premier. C’est qu’il était dans l’obligation, par son positionnement politique actuel qui consiste à se démarquer d’Alain Bénard, le maire sortant, vu qu’il prétend représenter toute la droite pour le cas où il y aurait une annulation des dernières municipales par le Conseil d’État, une décision qui devrait tomber d’ici à juin 2 009. En effet, il s’attacha principalement à comparer l’exercice 2 008, la première année du mandat d’Huguette Bello, aux préconisations du budget 2 009, tandis que son adversaire s’appuyait sur des éléments et des paramètres sortis de la longue gestion de la droite à Saint-Paul, une gestion qui a laissé la commune dans un immense retard dans bien des domaines.

II : La députée-maire présente cet important conseil :

            Après avoir validé les orientations budgétaires en janvier, aujourd’hui nous votons le budget primitif 2 009. C’est vraiment notre premier budget, et il nous engage pour une année entière, dit-elle. C’est le reflet de notre programme qui a reçu l’approbation de la population aux dernières élections. Il prépare l’avenir, mais c’est aussi un budget de rigueur et de solidarité. Malgré un contexte difficile, l’investissement qui jusqu’ici était à la hauteur de 20 millions est passé à 40 millions au minimum ; à cela il faut y ajouter un emprunt de 25 millions. La faiblesse des taux actuels privilégie ce type d’emprunt. C’est que nous avons à combler les retards de la commune et à répondre aux attentes fortes de notre population. Tout en faisant face aux indemnités de chômage pour notre personnel suite à l’abandon du paiement aux Assedic de la précédente équipe, dit encore la Maire. Et de préciser : toutes les dépenses non indispensables ont été écartées. Mais c’est aussi un budget de solidarité, il faut faire face aux difficultés compte tenu de la baisse du pouvoir d’achat. Même si les recettes d’octroi de mer sont de 15 % inférieures à celles de 2 008, nous n’avons pas augmenté les impôts locaux. Et de plus, notre service d’action social a le devoir de venir en aide aux plus démunis, tous les jours que Dieu fait. En matière d’aménagement, nous allons répondre à la demande de logements, tout le monde connaît ce dont on a hérité. Nous allons aussi agir pour protéger le cadre de vie des Saint-Paulois. Nous soutenons aussi les associations qui travaillent dans la proximité, pour consolider le lien social. Nous mettrons en route le Projet de développement urbain, sans oublier la zone balnéaire. La municipalité va déployer des efforts en équipements pour donner à Saint-Paul un aspect accueillant. Nous voulons offrir aux Saint-Paulois la ville qu’ils méritent.

III : Un point qui a suscité un débat :

            Avant l’examen du budget, un point a suscité quelques échanges et amené la députée-maire à infléchir quelque peu sa position. C’est l’affaire N°2, une délibération à prendre pour le budget concernant le service public de l’eau.

Jocelyne Refesse, socialiste : L’eau est devenue un produit marchand. La collectivité supporte seule les investissements autour de ce produit, et le privé le revend en ne prenant à son compte que le fonctionnement du service. Que devient l’étude de la reprise en régie municipale de ce secteur ? Il faut un débat ouvert, j’entends un débat concernant les élus, les associations et les personnalités qui s’y intéressent, pour comparer les avantages et inconvénients d’une régie municipale, dans le contexte saint-paulois et de la Réunion, et discuter aussi des différents types de contrats avec le privé.

Mme la Maire : Le débat a déjà été ouvert, cela concerne tous les Réunionnais. Mais s’il faut faire ici un débat là-dessus on le fera.

Jean Erpeldinger : L’eau est un problème planétaire, et il se traduit par des inégalités. À Saint-Paul, aujourd’hui, on arrive à avoir de l’eau partout. Mais il faut surveiller cette ressource, et la protéger de la pollution. Il faut remettre de la politique dans la gestion de l’eau, ce ne peut être un produit marchand comme les autres. Nous devons rechercher la meilleure solution pour gérer ce service. Vous connaissez ma position sur cette question (Les Verts sont pour que ce service repasse en régie municipale).

La députée-maire : On a normalisé nos relations avec Véolia (le fermier). Le débat est une obligation, Jocelyne dit vrai. L’eau, c’est l’eau du Bon Dieu.

Cyrille Melchior, de l’opposition : Cette question du débat sur l’eau est une bonne idée. Nous devons rechercher comment améliorer la qualité des réseaux. Des efforts sont à faire. Quant à l’excédent concernant ce budget, qui est important, je vous invite à l’utiliser pour d’autres ressources.

Mme Huguette Bello : Des efforts ont été faits.

Emmanuel Séraphin : À propos de l’eau, on a adopté un schéma directeur pour que des investissements soient prévus sur plusieurs années. Cette année, par un certain nombre d’infrastructures, nous allons permettre un accès égal pour l’eau.

IV : Affaire N°4 : Le budget primitif : Emmanuel Séraphin présente le budget :

            C’est un acte fort sur 2 009 ; en 2 008, nous l’avions fait avancer, mais c’était avec moins de profondeur. Saint-Paul a plusieurs années de retard en investissements à combler, et il y avait alors une vision limitée des objectifs. Un Plan Pluriannuel d’Investissements de plus de 207 millions d’€ sera déployé sur 5 ans. Sans impôts, et l’emprunt est ménagé (- 7 millions d’€), ce qui nous laisse des marges de manœuvre pour le futur. La commune n’a pas vécu au-dessus de ses moyens en 2 008. Notre plan bâti autour des 6 grands thèmes (des quartiers structurés dans une commune équilibrée ; Saint-Paul à toutes les étapes de la vie ; réaliser la déconcentration communale ; dynamiser le développement économique et créer des emplois ; préserver l’environnement, pratiquer l’écologie ; Saint-Paul, ville des talents) y trouve sa traduction financière.

            S’agissant des grandes masses : difficultés à contenir les charges de fonctionnement qui sont structurelles. Les efforts continuent en 2 009 avec une maîtrise des charges de la gestion courante, gestion active de la dette et une maîtrise des charges de fonctionnement général.

            Un nouvel organigramme a été mis en place pour une meilleure gestion des personnels, et il a été validé lors de son passage devant la commission paritaire.

            Si on a enregistré une baisse de l’octroi de mer, cela est dû à un manque d’investissement de l’équipe précédente.

            Suit une longue démonstration chiffrée. Pour ce qui est des investissements, on a sollicité des organismes extérieurs de façon à ne pas trop peser sur les fonds propres de la commune. Les objectifs présentés lors de la campagne vont être atteints.

Christian Félicité, de la majorité : Sans répondre à Emmanuel Séraphin, le budget de solidarité du CCAS parait en baisse, mais en fait dans le montant de l’année dernière, il y avait de prévu plus de 577 000 € pour payer les factures d’eau. Cette somme reste là, ce qui permet de dégager des moyens pour les interventions urgentes. Il y a une augmentation de 19 % des moyens pour les clubs du 3^e âge et les amicales caritatives. Globalement pour le CCAS, une progression de 33 %. Nous assistons à la paupérisation de la population, et le gouvernement reste sur sa politique, alors qu’il faudrait une aide substantielle aux personnes les plus démunies, pour ne pas les laisser sur le bord du chemin.

Jean-Marie Lasson, socialiste : les attentes dans les quartiers sont très fortes, nous sommes obligés de faire des choix dans les programmations du PPI de 2 008 – 2 015, mais nous allons les prendre en compte.

Jean Erpeldinger, des Verts : C’est un vote politique fort que nous avons à faire. Ce budget est un budget de contrainte parce qu’il faut supporter 70 % de charges de fonctionnement, alors que la moyenne en outre-mer est de 57,8 %. Mais c’est aussi un budget dynamique, avec des augmentations pour l’éducation, la petite enfance, la culture et même une ligne pour la décentralisation. C’est une vraie rupture, pour passer de 70 % à 60 % dans les dépenses pour les personnels. Nous espérons que la ligne pour la protection de la nature sera revue à la hausse lors des modifications budgétaires au cours de l’année.

Cyrille Melchior de l’opposition : je vous vois très euphorique, mais je vais me démarquer de la majorité. Je ne peux que regretter le manque d’ambition de ce budget. Mais une question avant tout : La recette qui est inscrite au compte 10-228, soit 4,266 millions d’€, à quoi correspond cette somme ?

La députée-maire : continuer votre intervention, nous vous répondrons après.

Cyrille Melchior : Votre épargne nette, après tout, est en réalité une épargne négative, au regard des chiffres. C’est grave ! vous nous envoyez vers le fossé budgétaire. En 2 009, deux récupérations de TVA, cela doit se traduire par un soutien en investissements. Je ne vois pas de relance économique propre ; les investissements proposés sont de même niveau. Pour ce qui est des travaux réalisés en 2 008, l’enveloppe est de 30 millions et pour 2 009, elle est de 28 millions. Donc une diminution ! Cela ne colle pas avec votre PPI. C’est une régression que vous proposez. C’est une diminution de l’activité économique pour les petites et moyennes entreprises. Ce soutien ne peut venir des chiffres que vous proposez. C’est, dans cette rigueur que doit être abordé l’entretien des voiries communales, des écoles. Je vois aussi qu’il y a en frais de réception 155 000 € alors que pour 2 008 il n’y avait rien. Il fallait faire des économies sur ces dépenses.

Poursuivant ses critiques : Combien ont coûté les journées de la femme ? le coût global de l’opération ? Sur l’objet, je suis d’accord. Nous avons besoin de transparence. D’autant qu’on enregistre une baisse de 15 % dans les subventions aux associations. Mon inquiétude est grande, on sait à quel point les associations participent au lien social.

La députée-maire : voilà une lecture sectaire, démagogique de ce budget. L’inquiétude ne vous a pas étreint ces dernières années en considérant l’état des écoles, par exemple à la Saline.

Emmanuel Séraphin : Cyrille Melchior était un responsable des finances. Le rapport de la Chambre régionale des comptes apporte une réponse sur les erreurs du passé (à voir la rupture de la convention avec les Assedic). Vous ne regardez que les chiffres qui vous intéressent. Aujourd’hui nous sommes dans des situations difficiles. Les investissements sont pris en moyenne sur les années antérieures. À propos de la relance économique : vous faites de la démagogie. Nous, nous proposons un Plan Pluriannuel d’Investissements sur 5 ans. Nous avons un immense retard, avec les crèches que vous avez délaissées. Aujourd’hui, on vous voit dans tous les quartiers, sans doute compte tenu d’une incertitude (référence faite à une décision du Conseil d’État, qui devrait tomber dans quelques mois). Quand vous dites que nous ne programmons pas d’avenir, je vous rappelle que dans la période 2 001 à 2 004 vos budgets ne tenaient pas compte des réalisés. Nous avons identifié les frais de réception, y compris la soirée du personnel de la collectivité, un événement qui entretient la convivialité. Mon souhait est de maintenir cette dépense. Nous recevions aussi un certain nombre de personnalités. Il n’y a plus d’alcool dans les réceptions. Ce sont des postes de dépenses raisonnables compte tenu de ce qui vous avez fait dans le passé…et vous étiez aux premières loges. La subvention de la Saint-Pauloise a été diminuée cette année parce que l’année dernière elle était conséquente…pour monter en première ligue.

Mme la Maire : Je donne la permission à M. André Lebot de répondre à la première question posée par l’opposition. Le responsable des finances : Compte 10-228 : les 4 700 000 euros de subvention viennent de la Région, jusqu’à présent cette somme était sur le compte 13. Mais avec l’accord de la Préfecture nous l’avons portée au compte 10-228.

Jocelyne Refesse, répondant aux critiques de Cyrille Melchior sur les manifestations de femmes : ce ne sont pas des actions à tout va. Ce sont des actions réfléchies, pilotées par diverses associations et des citoyens conscients de l’importance à sensibiliser les esprits sur la place des femmes dans la société. Mais c’est aussi un travail de rapprochement des générations, en relation avec la culture. Tout un travail pour permettre l’épanouissement des femmes.

Raymond Françoise : Je ne veux pas accabler Melchior, il représente une partie singulière de l’opposition : À propos de l’insalubrité des écoles qu’il dit constater aujourd’hui, c’est qu’il n’a pas eu de maintenance depuis dix ans. Quand vous parlez d’insalubrité, c’est votre autocritique que vous faites.

Wilfrid Lapierre, socialiste, cherchant à manier l’ironie en direction de Cyrille Melchior : vous devriez venir à l’accueil du public pour chercher des informations. N’attendez pas la présence des journalistes pour demander des informations. Nous recevons tous les Saint-Paulois.

Cyrille Melchior : Une école toute neuve a été construite au Hangar, je n’ai pas laissé les quartiers dans la détresse et s’adressant à Emmanuel Séraphin : allez voir mes délégations de signature (pour dire qu’il n’avait pas de responsabilités aux finances dans l’équipe précédente).

Bien entendu, Emmanuel Séraphin continua à contester l’analyse chiffrée de son adversaire.

Jean-Marc Gamarus, 1^e adjoint : je ne vais pas entrer dans les explications techniques de Melchior, le conseiller essaie de jouer son rôle d’opposant. Je suis consterné par votre culot, vous êtes mal placé pour donner des leçons, il n’y a qu’à voir l’état de notre patrimoine culturel, l’état des écoles…Quant on voit l’état des quartiers des Hauts, l’état des voiries communales, c’est un constat à placer sur le compte de l’appareil d’avant ; quant on voit l’irresponsabilité de ne pas avoir prévu l’assainissement. C’est notre députée-maire qui a été mise en examen à la place de l’ancien maire. Quand on voit plus de 7 000 familles défiler dans les mairies quémander un logement, alors que Saint-Paul a du foncier, le plus de foncier, c’est la honte de l’ancienne équipe ; quand on voit des personnels qui gagnent à peu près 700 € par mois… nous, nous avons dit dans notre programme que nous augmenterons les salaires. Mais il faut nous donner du temps pour remplir nos engagements.

Et Jean-Marc Gamarus de continuer son discours : Vous avez voté de façon totale les décisions de l’ancienne équipe, vous êtes mal placé pour nous donner des leçons. Je n’aurai pas le temps de terminer mon énumération. Il faut respecter cette équipe qui travaille.

Cyrille Melchior : vous avez commencé votre intervention en disant que vous comprenez mon rôle d’opposant, que c’était la démocratie…la suite a été plutôt dans le ton du meeting électoral.

La députée-maire : Cyrille Melchior confond prévisions et investissements. Et poursuivant sur d’autres terrains : J’ai toujours été dans les manifestations, ce n’est pas parce que je suis 1^e magistrat que je n’accompagne plus les manifestants. Il y a encore des pressions qui sont faites sur les employés…Qui ne peut être sensible à la situation des employés communaux ? Jamais vous n’avez consenti les efforts que nous avons faits. Il faut une réflexion, je ne suis pas en campagne électorale permanente. La démocratie, c’est le respect des chances. Vous soutenez le gouvernement qui est en train de couler la France

V : Commentaires sur deux affaires importantes :

Affaire N°35 : Centre de Dépollution des Eaux de Cambaie et régularisation des travaux sur la Station d’Epuration de Saint-Paul : deux enquêtes publiques :

La 2^e enquête d’abord : C’est sans doute une enquête publique pour contourner le problème, mais une enquête publique après coup est un non-sens ! Aux autorités administratives de voir si techniquement les réparations ont été faites correctement sur la station d’épuration de Saint-Paul ; ce n’est pas à une enquête publique de régulariser quoi que ce soit.

La 1^e enquête pour Cambaie : Il est écrit dans le document du conseil que « le dossier d’étude qui prévoyait la possibilité d’un rejet au large a retenu la solution d’un rejet à la côte sous la mer, compte tenu des études de courantologie effectuées, qui n’ont pas pu démontrer des risques majeurs ». Mais c’est l’inverse du principe de précaution ! Il serait intéressant de consulter ces études ; à sous-entendre qu’il n’y aurait aucun mélange de l’eau douce à l’eau de mer, que l’équilibre en éléments chimiques de toutes sortes du milieu marin ne serait pas rompu d’une façon ou d’une autre par ces rejets de la station, ce serait vraiment extrapoler à partir de certaines observations. Une question qui resurgira certainement dans l’actualité.

Pour que l’enquête publique ait une portée, une valeur, il faut que la commune entreprenne un travail d’explication sur ces données scientifiques. L’aménagement du territoire ne doit pas rester une affaire d’experts.

2) Il y a sur le littoral de Cambaie un espace qui doit être préservé en vue d’aménagements futurs : c’est pour cela qu’il y a lieu d’expérimenter au plus vite l’utilisation des plantes pour récupérer dans de bonnes conditions les eaux traitées (une variété de bambous, déjà expérimentée ailleurs). Et si ces rejets se font pour un certain temps, qu’on y attache un analyste sur place avec des moyens techniques pour garantir la qualité des rejets.

Affaire N°38 : Les réseaux d’irrigation des espaces verts : installation, réparation et maintenance :

1) Que l’on fasse un plan de répartition sur toutes les agglomérations de la commune, avec une montée en puissance au fil des budgets. Des espaces verts entretenus sur les Hauts aussi !

2) Le plus important peut-être, c’est la maintenance. L’expérience montre que l’installation se fait sans problème, mais après un temps donné il n’en reste pratiquement rien. Que l’on détaille bien la maintenance, et le suivi de toutes les opérations. Autrement, c’est de l’argent jeté.

L’argent étant rare et cher…

  Photo: "Savanna", l'ancienne usine sucrière.

            CBo Territoria, anciennement SDI, dans le cadre de la convention en date du 25 juillet 1 997 qui lie cette filiale du groupe Bourbon à la commune de Saint-Paul pour l’aménagement de la Zac Roquefeuil, au-dessus de l’Hermitage les Bains, doit à cette collectivité une somme rondelette. Un document préparatoire au conseil du 30 janvier 2 009 concernant l’affaire N°19, « Approbation du compte-rendu annuel de l’exercice 2 007-2 008 » de ladite société, énonce clairement : « Le montant des participations dues par CBo Territoria à la commune au titre du programme d’équipement public pour les phases II et III de la Zac s’élève à 1 454 k€ ». De quoi soulager, par exemple, la gestion des contrats aidés de Saint-Paul.

            Le conseil municipal a approuvé ce compte-rendu et autorisé la Maire à signer tous les autres actes nécessaires…selon la formule habituelle. Sans doute, un de ses premiers actes sera de recouvrer au plus vite cet argent, étant donné que les marges de manœuvres des élus seront de plus en plus limitées en ce temps de crise. Et puis, la société redevable, malgré les difficultés du moment que connaît tout le monde économique, n’est pas dans la situation d’une entreprise artisanale qui sans fonds propres tente de faire patienter ses créanciers voire ses travailleurs et d’arracher des prêts bancaires supportables pour survivre. En effet, elle dispose d’un important patrimoine foncier et réussit à intéresser (un euphémisme, à penser seulement au dossier de la voie cannière sur l’antenne IV des terres irriguées de l’Ouest) les collectivités locales pour l’aider à le faire fructifier. Saint-Paul a connu, entre autres, les développements de « Roquefeuil », qui ne sont peut-être pas terminés, et commence à voir ceux de « Savanna » s’élancer dans toutes les dimensions. Il reste à considérer l’application des orientations du prochain PLU.

            Si le rôle d’une collectivité est d’investir pour attirer des activités économiques, et d’avoir en retour des recettes par les diverses taxes, la recherche d’un juste équilibre entre les bénéfices qu’en retire le privé et les solutions aux problèmes que rencontre la population doit guider les décisions. Il ne doit donc pas y avoir « malpartage » dans ces affaires traitées à l’intérieur d’un territoire, mais aussi dans le déploiement de la capacité d’investissement de la collectivité dans les bassins de vie voisins. Il restera à voir les décisions d’aménagement qui accompagneront les orientations du PLU. La responsabilité des élus se situe à ce niveau. En un mot, l’intervention des collectivités dans le développement de « Savanna » n’est équitable que si les quartiers de la Plaine, de Sans-Souci et de Bois de Nèfles trouvent leur compte dans la répartition des financements publics selon les priorités retenues.

Conseil municipal du 30 janvier 2 009

Photo : Cyrille Melchior, en bout de table.

Cette séance fut principalement consacrée aux orientations budgétaires 2009. 36 affaires étaient à l’ordre du jour.

La nouveauté de cette première séance de 2 009, c’est le retour non pas de toute l’opposition à la table du conseil, mais d’un des deux pôles de la droite saint-pauloise en la personne de Cyrille Melchior. Ce dernier qui s’active tous azimuts pour se construire une image de futur candidat pour représenter tout le camp de la droite suite à une éventuelle confirmation du Conseil d’État de l’annulation de l’élection d’Huguette Bello prononcée par le Tribunal administratif de Saint-Denis vient de marquer un point dans l’opinion. Il est celui qui est venu affronter la députée-maire en séance alors que le représentant de l’autre pôle, ex-maire de Saint-Paul, Alain Bénard, n’y est pas réapparu depuis pas mal de temps.

La députée-maire répond aux interrogations concernant « Les ombres du Pôle Sanitaire Ouest :

Avant qu’Hélène M’Lamaly, de la majorité ne donne lecture d’une motion pour s’élever contre la politique de santé du gouvernement (la députée-maire, cette fois-ci, a décidé de présenter cette motion en tout début du conseil), Mme Huguette Bello a donné son point de vue concernant certaines interrogations parues dans la presse :

Nous aussi nous nous sommes interrogés sur le lieu choisi pour l’implantation de ce pôle. Nous regrettons que les responsables d’hier n’aient pas choisi un autre lieu. Le terrain situé sur le domaine de la Poncetière est étriqué et de plus il est frappé d’un arrêté préfectoral de préservation du patrimoine. Mais nous devons poursuivre le projet pour ne pas rater des financements. Nous avons eu un rendez-vous avec le ministre de la santé, et les choses avancent.

Remarques : Il reste qu’il a manqué une réponse à un point fondamental : est-il possible en ce lieu de faire un vrai Pôle sanitaire répondant aux attentes de population de Saint-Paul et de tout l’Ouest ? Et qu’en est-il de la coopération entre le public et le privé dans le montage du projet en cours ? Curieusement, Cyrille Melchior, qui s’appuiera sur la continuité des politiques municipales entre hier et aujourd’hui lors de la discussion sur les orientations budgétaires, n’est pas intervenu sur ce point – d’ailleurs, plus en avant dans l’ordre du jour, la députée-maire lui a dit qu’elle espérait son soutien. Il est peut-être bien placé pour justifier cette implantation faite hier par ses amis politiques.

La motion présentée par Mme M’Lamaly qui fut adoptée par le conseil fait référence à la récente mobilisation du secteur santé contre la politique gouvernementale dans ce domaine. Les critiques portent sur cette volonté du pouvoir national de rechercher la rentabilisation à tout prix des hôpitaux, par des coupes sombres dans les budgets, la fermeture de certains établissements ; une politique qui aggrave la qualité des soins de manière générale. Cette motion est une protestation contre une politique qui vise à la marchandisation de la santé ; c’est aussi un appel à sauver l’hôpital public.

Mme la députée-maire passe ensuite à la présentation de l’ordre du jour :

Cette année 2 009 est d’une importance majeure pour la mise en œuvre de notre programme, dit Mme Huguette Bello ; c’est l’année du lancement de nos projets avec la validation de nos orientations budgétaires. Et ce sera un exercice difficile, compte tenu des difficultés que connaissent les Saint-Paulois avec la baisse du pouvoir d’achat ; et pourtant il nous faudra trouver des moyens pour améliorer la vie de la population. Et de poursuivre : En 2 008 la situation de nos finances s’est améliorée, par des économies que notre équipe a réalisées (les frais de bouche ; la consommation en eau ; les frais de communication). Cependant, nos charges en personnels qui s’élèvent à 68,8 % restent élevées. Et d’assurer sa volonté : notre équipe malgré ce contexte mettra en œuvre les projets que la population a approuvés.

Six grands axes ont été retenus : Structurer les quartiers au sein d’une commune équilibrée ; mettre en place des actions destinées aux citoyens de tous les âges ; réaliser la déconcentration communale avec la réhabilitation des mairies annexes ; dynamiser le développement économique et favoriser la création d’emplois ; préserver notre environnement et pratiquer l’écologie ; valoriser les talents saint-paulois. Et de plus, une attention particulière sera portée sur le site de l’Etang Saint-Paul : définir et formaliser en 2 009 la structure de gestion de l’Etang en tant que réserve naturelle, avec toute une série d’actions pour l’accueil du public, une meilleure communication de façon à accentuer le volet éducation à l’environnement

Mme la députée-maire a rappelé : C’est l’année de l’approbation du PLU, un document qui donne les règles permettant un aménagement et un développement cohérent de notre commune ; un document qui sera prêt à la fin de l’année et qui marquera notre volonté de combler nos retards (Zac ; RHI). Sans compter un réseau d’accueil de la petite enfance, avec la création en 2 009 de 6 micro-crèches ; 3 nouvelles structures d’accueil ; des actions auprès des scolaires (soutien, restauration) ; le service à la personne ; le rapprochement de l’action municipale des citoyens - dans les mairies annexes, développement des plateformes de services ; aider les employés communaux à devenir plus professionnels par des contrats de confiance.

Il nous faut ouvrir nos sites généreusement. S’occuper des problèmes de l’eau sur la base d’un dialogue soutenu avec notre fermier, et en finir avec les fuites sur les réseaux.

Le dernier axe : les talents : Saint-Paul doit exprimer tout son potentiel sportif et culturel. Il nous faut une véritable médiathèque au centre-ville ; nous devons aussi entreprendre la réhabilitation des équipements sportifs. Et tout ça sans augmenter les taux d’imposition (les trois taxes) pour 2 009.

Emmanuel Séraphin présente des orientations budgétaires : Après celles de 2 008, voici celles de 2 009. Avant d’aborder ces orientations nouvelles, l’adjoint insiste pour que l’on parte de l’exercice 2 008 : nous avons dégagé une épargne nette positive de 1,8 million d’euros. Notre endettement par habitant a été ramené à 793 € (863 en 2 007). Les investissements programmés ont été réalisés. À (n+2) années, cela dégagera des recettes en octroi de mer. L’emprunt de 10 millions d’euros n’a pas été fait, nous avons fait appel à d’autres sources de financement. La commune n’a pas vécu au-dessus de ses moyens. Nous avons réalisé des économies – à la liste donnée par Mme la Maire, l’adjoint rajoute : économies sur les indemnités des élus et sur les frais de déplacement. La baisse des transactions immobilières a eu pour conséquence de recettes fiscales en moins.

Et de passer ensuite aux orientations proprement dites (voir liste rappelée ci-dessus). Tout en mettant l’accent sur le fait que tous ces investissements nécessitent un budget pour le foncier. Il a mis aussi l’accent sur les investissements que demande la sécurité publique : les gendarmes ont besoin de locaux, remise aux normes de la gendarmerie de Bois de Nèfles ; construction de la gendarmerie de Roquefeuil, pour que la sécurité publique soit au centre de nos préoccupations. En ce qui concerne les crèches : 6 Micro-crèches seront reparties sur le territoire de la commune. Remise aux normes des écoles maternelles ; 5 projets d’écoles nouvelles sont à l’étude. Sans oublier les personnes âgées. En ce qui concerne la santé, le label « Ville Santé » est un objectif pour la municipalité.

Emmanuel Séraphin passe ensuite à la déconcentration communale : Il s’agit de donner plus de moyens aux bassins de vie qui composent notre territoire, en moyens financiers et en personnels.

Autres secteurs d’intervention : Création d’un service de santé de travail ; le recrutement d’un médecin est prévu.

Au niveau des différents barreaux de liaison de la route des Tamarins, des terrains doivent être utilisés pour faire des investissements. Et à Cambaie également.

Le tourisme : définir la stratégie avec les partenaires ; redonner de l’activité au secteur de la Petite-France ; Maïdo à dynamiser. Au centre-ville, les activités qui sont prévues nécessiteront un budget de 24 millions pour ces objectifs.

Saint-Paul est une ville solaire ; une embauche sera faite pour piloter les actions s’y rapportant.

Autres interventions : L’alimentation en eau potable (eaux usées et autres) ; Sources des orangers, les habitants de l’îlet ne bénéficient pas de l’eau courante ;

Education de sensibilisation à l’environnement. Enfin, Saint-Paul, ville de talents

Comment financer ces investissements ?

Un plan pluriannuel d’investissements : lister ces investissements et les répartir dans le temps ; investissements de façon équilibrée sur tout le territoire. Remarque : le mot de priorité n’a pas été prononcé.

L’adjoint responsable des finances dit encore : les orientations budgétaires dans le passé ne tenaient pas compte d’une répartition dans le temps.

Un rappel de l’adjoint : Ces investissements se feront sans augmentation des impôts. Nous allons faire en sorte de recouvrer les créances municipales. Ce recouvrement fait avancer l’action municipale. Les efforts de tous ont permis de montrer que c’est possible de le faire.

Jean-Marie Lasson, du groupe socialiste : en pleine crise et au lendemain d’un grand mouvement social, la municipalité donne l’exemple par ces orientations budgétaires équilibrées, sans toucher au pouvoir d’achat, et mettant l’accent sur la petite enfance et sur la déconcentration communale. Le groupe socialiste confirme son soutien à ces orientations. Quelques applaudissements dans la salle.

Christophe Pomez, des Verts : Vous avez instauré la démocratie dans cette assemblée. C’est votre premier document politique. Vous avez raison : l’imposition de nos concitoyens est déjà forte. Nous vous soutenons quand vous décidez de ne pas recourir à une augmentation des impôts, quand la priorité est donnée aux investissements, dans le but de rattraper les retards et de s’engager dans une relance. Une relance qui combine l’économie et un progrès social partagé. Priorités donc pour générer des emplois, qui donneront des recettes fiscales, avec des bâtiments-modèles, tout en évitant le gaspillage. Nous approuvons aussi l’accélération de la déconcentration communale, avec des véritables adjoints des quartiers. Remarque : Les Verts ne vont-ils pas un peu plus loin que la déconcentration administrative et technique ?. Cette question de l’assurance-chômage, il faudra apporter les corrections dans les années futures. L’heure est à la solidarité, à l’efficacité et aux vrais choix. Nous apportons notre soutien à cette politique.

Cyrille Melchior, de l’opposition : Je ne partage pas l’optimisme ambiant, l’euphorie générale. On note une amélioration des ratios budgétaires. Si vous arrivez à une épargne nette, cela suppose que de bonnes mesures ont été prises antérieurement. La direction a été prise bien avant 2 008 ; avant votre arrivée, des projets ont été déjà engagés. Quant à ces projets que vous listez, ils avaient été déjà enclenchés. C’est de la continuité, comme pour les réseaux d’eau et l’assainissement. Il s’agit pour vous aujourd’hui d’acter cette continuité. Je ne vois pas d’impulsions vraiment nouvelles. Mais est-ce que vous allez vous engager à ne pas augmenter les taxes pour plusieurs années ?

Mme Huguette Bello : Nous subissons les effets de la politique gouvernementale – la vie est plus chère, plus dure pour les Saint-Paulois –, d’un gouvernement que vous soutenez, et ce même gouvernement est en train de tout casser, de porter atteinte aux droits élémentaires. Depuis que nous sommes à la mairie, il y a eu une vraie rupture. La droite est restée plus de 18 000 jours au pouvoir et nous sommes dans cette mairie que depuis 300 jours. Vous n’avez pas à nous donner des leçons budgétaires, compte tenu des dégâts que vous avez causés. Je salue votre participation à ce conseil, vous soutenez le camp de cette droite sans pitié. Et la Maire de reprendre les chiffres du bilan de la droite. Je souhaite que vous souteniez notre action pour le Pôle Sanitaire Ouest en tout cas. 

Emmanuel Séraphin : Vous avez baissé les investissements, et donc les recettes ; en plombant les frais d’Assedic, vous n’avez pas aidé les recettes et le quotidien des Saint-Paulois.

Jocelyn Flahaut : À propos de l’antériorité des mesures sur l’assainissement : ce n’est qu’à partir des arrêtés préfectoraux que la commune a commencé l’assainissement.

Cyrille Melchior : Je ne suis pas comptable de tout ce qui a été fait dans cette commune. J’ai été élu dans mon canton (le 2^e ) à plus de 60 % dès le premier tour, en même temps que les dernières municipales. Et de répéter : Je ne suis pas responsable de tout ce qui a été fait par la mairie. Remarque : La présence d’Alain Bénard à ce conseil eût été plus qu’intéressante ; il y avait bien de quoi débattre de la responsabilité des élus quand ils appartiennent à une majorité, et de leurs communications dans l’exercice de leurs mandats.

Huguette Bello : nous ne sommes pas là pour nous congratuler.

Cyrille Melchior : Exactement !

Jean Erpeldinger, du groupe des Verts :

Nous soutenons l’impératif de créations de crèche, mais le projet ne reprend pas nos propositions concernant la qualité architecturale, c’est pour cela que notre groupe s’abstiendra. Remarque : C’est la première abstention d’un groupe de la majorité d’Huguette Bello ; l’impression est que le N°1 du groupe se retenait pour ne pas en dire plus – en effet, pour Jean Erpeldinger, la députée-maire avait compris leur contribution, mais cela ne se retrouve dans la présentation aujourd’hui.

Affaire N°11 : Déviation de la D4 : Pour mener à bien les travaux sur la D4 à Savanna, le Conseil général a créé une déviation provisoire allant du giratoire de Jumbo Score à la rue Jules Thirel, près de l’ancienne usine de Savanna. Une convention d’occupation temporaire a été négociée entre le Département et les propriétaires concernés. La maire demande au conseil de garder cette voie ouverte à la circulation publique, et, surtout de prendre toutes les dispositions pour des acquisitions foncières en vue d’un classement de cette route dans le domaine communal. Remarque : Même si ce n’est pas tout à fait la même chose, cette route a un petit goût de « Voie cannière » de l’antenne IV près de Roquefeuil.

Ce point ne donna lieu à aucun débat, et pourtant il pose une foule de questions, en dehors des propos échangés entre Mme la Maire et Cyrille Melchior :

Cyrille Melchior : j’interviens juste pour dire qu’il y avait des actions engagées qui n’étaient pas mauvaises.

La députée-maire : c’est nous qui allions la faire !

Cyrille Melchior : Nous n’avons pas eu le temps.

Remarque : Il a manqué des échanges pour bien expliquer à la population pourquoi sur ce point la majorité se retrouve en phase avec l’opposition. Mais Mme Huguette Bello préféra revenir à ses critiques contre le gouvernement.

Cyrille Melchior : Je ne suis pas ministre. Quand vous serez à la tribune de l’Assemblée nationale, vous aurez toute la possibilité d’interpeller le gouvernement.

Jean-Marc Gamarus, 1^e adjoint au maire : Ce qui reste, c’est que tout à l’heure vous faisiez un pataquès exceptionnel, et là vous jouez au petit élu « caliméro », lorsque vous cherchez à vous défausser d’un paquet trop lourd…Vous aviez une délégation d’adjoint aux finances de la commune ! Il faut avoir du courage, M. Melchior.

Affaire N°19 : Approbation du compte rendu d’activité annuel pour la Zac Roquefeuil par CBo Territoria (Filiale de Bourbon) :

Compte rendu 2 008 : CBo Territoria, dans son rapport sur 2 008 concernant la Zac Roquefeuil (selon le document de la mairie préparatif au conseil et qui s’appuie sur la convention d’aménagement en date du 25 juillet 1 997), note un manque de réalisés de 6 704 000 € pour les dépenses et de 9702 000 € en recettes. La maire demande d’approuver ce compte rendu et de l’autoriser à signer tous les autres actes nécessaires.

Remarque : Voilà un dossier qui aurait mérité bien des débats, pour peu que l’on veuille bien l’élargir.

Les ombres du Pôle Sanitaire Ouest

Photo : Une cité, tout à côté de L’EPSM.

            Personne ne doute de la nécessité, de l’urgence, de construire le Pôle Sanitaire Ouest (PSO), étant donné l’importance du bassin de population de cette microrégion – sans compter la constante progression démographique et bientôt de l’ouverture de la route des Tamarins –, de l’insuffisance criante des moyens consacrés à la santé publique sur ce territoire et des difficultés du Centre Hospitalier Gabriel Martin (CHGM).

            Et pourtant, malgré un engagement des professionnels du terrain depuis de nombreuses d’années, et la reprise en main du dossier par la députée-maire Huguette Bello qui pousse pour finaliser un projet acceptable, l’opération supporte de grands coups de frein. Sans que la population, dont l’attente se mesure partout, en soit convenablement informée ; sans que les principaux acteurs, administratifs, politiques et autres se sentent dans l’obligation de tout mettre sur la table pour sortir de l’ornière.

            Alors, toutes sortes d’hypothèses circulent pour expliquer la mauvaise coopération entre le public et le privé dans ce domaine ; il se dit même que c’est le privé qui veut dicter sa loi, sûr de ses accointances avec le pouvoir politique, tant régional que national.

            De bureaux d’études en rencontres techniques, d’évaluation en évaluation, le projet rapetisse de plus en plus, au risque qu’il ne devienne que l’équivalent du CHGM, et au point qu’il ne soit plus possible de l’appeler du nom de pôle puisqu’il laissera ailleurs des pans entiers de services. L’argent public ne servirait-il alors qu’à porter des objectifs du privé.

            Certains observateurs n’écartent pas l’idée que depuis le début tout était orchestré dans ce sens : une implantation curieuse de l’Etablissement public de santé mentale sur le site de la Poncetière était vue comme à une première avancée de toute l’opération – il y avait d’autres choix pour traiter cette urgence. Mais insister sur un terrain qui bien que proche de Cambaie ne bénéficie pas des voies d’accès existantes sur cette zone et ne dispose pas suffisamment d’espaces pour donner de la marge à toutes les infrastructures présentes et à venir compte tenu aussi des opérations immobilières, c’est vouloir avant tout limiter le développement sur place de disciplines-phares du PSO. D’autant que le domaine de la Poncetière est touché par un arrêté préfectoral d’inscription au titre des monuments historiques ! Une stratégie qui consisterait donc à contenir le développement du public afin de laisser un espace sûr de profit au privé, en s’appuyant naturellement sur les investissements des collectivités. La manœuvre est connue : laisser la difficulté au public, et accorder tout ce qui est neuf au privé ! Et si l’on commençait par clarifier l’implantation de la structure mère-enfant ?

            Devant le silence assourdissant des syndicats des personnels de santé sur le sujet, les élus et particulièrement les parlementaires doivent mobiliser la population pour chasser les ombres du dossier. Il est du devoir de tous les acteurs, sans oublier les décideurs administratifs, de donner du poids à ce PSO en faisant la lumière sur cette coopération avec le privé. Mais une façon de révéler les arrière-pensées des uns et des autres est de revoir l’implantation globale. Il y a bien des terrains le long de la route des Tamarins ou sur le plateau même de Cambaie qui pourraient être expropriés, pour utilité publique justement. Encore faut-il qu’il y ait une volonté politique !